Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 12338 posée par Mme Laure Darcos
Financement du service public de la petite enfance
La question est caduque
-
Question n° 12162 posée par M. Fabien Genet
Baisse de la natalité en France
La question est caduque
-
Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
-
Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
-
Question n° 10786 posée par Mme Agnès Evren
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La question est caduque