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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial
Soutien aux centres sociaux en milieu rural
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09765 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Augmentation des frais de gestion et de tenue bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00070 posée par Mme Corinne Bourcier
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question est caduque
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Question n° 12453 posée par M. François Bonneau
Sécurisation des données des patients suite aux piratages
La question est caduque
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Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez
Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
La question est caduque
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Question n° 10350 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
La question est caduque
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Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye
Emploi des seniors
La question est caduque