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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15521 posée par M. Jérôme Bascher
Situation financière des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 14411 posée par M. Jean-Michel Baylet
Nomination des commissaires aux comptes des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23085 posée par M. Robert Bret
Statut fiscal des coopératives viticoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie