Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06175 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06242 posée par M. Daniel Gremillet

    Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04722 posée par M. Claude Kern

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04340 posée par M. Bernard Delcros

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22345 posée par M. Alain Fauconnier

    Taux de TVA du bois

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21870 posée par M. Roland du Luart

    Application du taux de TVA à 7 %

    La question est caduque

    Pertinence Très faible