Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 03314 posée par M. Bernard Murat
Suppression du régime de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03342 posée par Mme Gisèle Printz
Imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 02764 posée par M. Jacques Siffre
Régime de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 02479 posée par M. Hubert Falco
Réforme ou suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 02494 posée par M. Adrien Gouteyron
Suppression ou diminution de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence