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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05718 posée par M. François Bonhomme
Financement des commissions locales d'information
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04273 posée par M. Paul Raoult
Inscription comptable des indemnités dues par suite de création des périmètres de protection des captages d'eau potable
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence