Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier

    Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume

    Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09103 posée par Mme Laurence Garnier

    Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont

    Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0610G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu

    Suites judiciaires des émeutes urbaines

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10868 posée par M. Hervé Reynaud

    Recrudescence des tags

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi

    Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10318 posée par M. Bruno Belin

    Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher

    Évolution des actes d'état civil

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible