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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1173S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Bilan de la formation au numérique des formateurs instaurée par la loi pour une école de la confiance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0789G posée par Mme Monique Lubin
Éducation à la vie affective et sexuelle
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0681G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Comité de l'intelligence artificielle générative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08722 posée par M. Fabien Gay
Stratégie de lutte globale contre les punaises de lit
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00034 posée par Mme Frédérique Espagnac
Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12059 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées au « wardrobing » en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11745 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Pénurie de certains médicaments contre le diabète
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11606 posée par M. Francis Szpiner
Affectation des anciens locaux de l'hôpital Chardon Lagache
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10686 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
La question est caduque
Pertinence