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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19425 posée par M. Jacques Valade
Application de la contribution sociale de solidarité des sociétés aux coopératives agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12377 posée par M. Josselin de Rohan
Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale de solidarité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12308 posée par M. Jacques Baudot
Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale de solidarité des sociétés (ORGANIC)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12190 posée par M. Gérard César
Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution de solidarité des sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12183 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Coopératives agricoles et contribution sociale de solidarité des sociétés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence