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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay
Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien
Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0897S posée par Mme Élisabeth Doineau
Tiers-lieux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 12165 posée par M. Fabien Genet
Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11735 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11516 posée par Mme Sylviane Noël
Législation relative à la crémation des personnes indigentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Renouvellement anticipé des concessions funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
La question est caduque
Pertinence