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356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 355 trouvées
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Question n° 11834 posée par M. Roland Ries
Déduction fiscale des donateurs privés non soumis à l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01249 posée par M. Alain Journet
Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0789S posée par M. José Balarello
Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 34210 posée par M. Louis de Broissia
Bilan des aides aux éleveurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02706 posée par M. Louis Althapé
Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14498 posée par M. Claude Haut
Remboursement des frais de représentation des représentants des associations de protection de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence