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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05124 posée par M. Charles Guené
Champ d'application du décret n° 2007-196
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03988 posée par M. Charles Guené
Champ d'application du décret n° 2007-196
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19688 posée par M. Charles Guené
Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17804 posée par M. Charles Guené
Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04713 posée par M. Charles Guené
Encadrement des garderies périscolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence