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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi
Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06800 posée par Mme Nathalie Delattre
Revendications sociales de la police municipale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06426 posée par M. Philippe Tabarot
Pour la création d'un corps des forestiers sapeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06280 posée par M. Yves Détraigne
Statut social des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05986 posée par Mme Marie Mercier
Difficultés rencontrées par les collectivités pour le recrutement de policiers municipaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 25144 posée par M. Daniel Gremillet
Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22530 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Formation des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi relative aux polices territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14831 posée par M. Christian Cambon
Gestion des effectifs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02688 posée par M. Daniel Laurent
Évolution de la police municipale vers une police territoriale
La question a été retirée
Pertinence