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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 07106 posée par Mme Claire-Lise Campion
Exonération des charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 06847 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 04948 posée par M. Gilbert Chabroux
Soutien aux emplois-jeunes dans les ludothèques
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02938 posée par M. Jean Faure
Emplois-jeunes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01462 posée par M. Claude Domeizel
Affiliations auprès de la CNRACL des ressortissants étrangers de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence