Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 0407G posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Restriction de la dépense publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12371 posée par M. François Grosdidier

    Trésorerie du sud Saulnois en Moselle

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0178G posée par M. Gérard Roche

    Financement de la protection sociale

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0436S posée par M. René Beaumont

    Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05304 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Ligne LGV Poitiers-Limoges

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16019 posée par M. Roger Karoutchi

    Actionnariat public dans l'entreprise Renault

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10185 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'un corps de contrôle extérieur à l'administration pour apprécier l'exécution des budgets

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06413 posée par M. Serge Mathieu

    Prévisions économiques et financières réalisées par les services de l'Etat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05783 posée par M. Bernard Fournier

    Devenir des lactariums

    La question est caduque

    Pertinence Forte