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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0005E posée par M. Jean Bizet
Transposition de la directive « services »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Hubert Haenel
Enseignements de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel
Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Jean Bizet
Position de l'Union européenne et préparation de la conférence de l'OMC à Hong Kong
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Développement de la politique de sécurité et de défense commune et progression de l'Europe de la défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Serge Vinçon
Politique étrangère commune et politique européenne de défense
La question est caduque
Pertinence