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222 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 92 trouvées

  1. Question n° 1338S posée par M. Bernard Pillefer

    Report de l'interdiction des polymères non recyclables

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0912G posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Évolution des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0889G posée par M. François Patriat

    Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0890G posée par M. Dany Wattebled

    Sécurisation des jeux Olympiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 130 trouvées

  1. Question n° 00087 posée par M. Philippe Folliot

    Difficultés et renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0006S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00052 posée par Mme Christine Herzog

    Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00039 posée par M. Jean-François Longeot

    Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12478 posée par Mme Christine Herzog

    Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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