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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0118C posée par M. Jean Desessard
L'avenir des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0258C posée par Mme Frédérique Espagnac
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0017C posée par M. Jean-François Voguet
Les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence