Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 106 trouvées

  1. Question n° 16164 posée par M. Jérôme Bascher

    Mesures d'urgence en soutien des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09399 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Statuts des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04566 posée par M. Christophe Priou

    Affectation des subventions d'investissement reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04209 posée par Mme Maryse Carrère

    Coopératives d'utilisation de matériel agricole et modalités comptables d'affectation des subventions publiques d'investissement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04232 posée par M. Claude Malhuret

    Règles d'affectation des subventions publiques reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06251 posée par M. Michel Savin

    Concurrence entre les coopératives agricoles et les sociétés commerciales agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07377 posée par M. Rémi Herment

    Statut des sociétés de coopératives agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04563 posée par M. Rémi Herment

    Statut des sociétés de coopératives agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 28177 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Non-imposition de subventions reçues par une société coopérative agricole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15783 posée par M. Michel Sordel

    Taux d'intérêt susceptible d'être servi par les sociétés coopératives agricoles aux détenteurs de parts sociales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne