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3199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2989 trouvées
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Question n° 09906 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées par les petits magasins de lingerie face aux campagnes publicitaires de dé-vente
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09719 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09678 posée par Mme Christine Herzog
Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09681 posée par Mme Christine Herzog
Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet
Guichet unique des formalités des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 210 trouvées
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Question n° 09685 posée par M. Ian Brossat
Liquidation de l'entreprise Habitat
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09624 posée par M. Rémi Cardon
Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09507 posée par M. Dany Wattebled
Fraude à la taxe soda
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09360 posée par Mme Catherine Dumas
Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09402 posée par Mme Christine Herzog
Durée de validité d'un devis
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence