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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 08493 posée par M. Hervé Maurey

    Contenu du stage de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09634 posée par M. Hervé Maurey

    Contenu du stage de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer

    Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0934G posée par Mme Laurence Rossignol

    Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 08753 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

    Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier

    Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye

    Hausse des violences subies par les élus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09771 posée par M. Didier Mandelli

    Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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