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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer

    Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0744G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber

    Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09255 posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Fonction publique territoriale et apprentissage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09033 posée par Mme Elsa Schalck

    Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09704 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir de la fédération nationale des centres de gestion

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud

    Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07899 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle de la crédibilité des organismes de formation du personnel communal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible