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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19695 posée par M. Alain Duffourg
Encadrement des publicités alimentaires en direction des enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19818 posée par M. Alain Duffourg
Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25233 posée par M. Alain Duffourg
Soutien aux entreprises du patrimoine vivant
La question est caduque