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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05125 posée par M. Gérard Longuet
Aide aux artisans ayant signé une convention de mise en place des 35 heures
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation