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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert
Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0991S posée par M. Michel Boutant
Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 23499 posée par M. Jean Bernadaux
Projet de recouvrement intégral des cotisations sociales des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 23513 posée par M. Michel Bécot
Recouvrement unifié des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 23070 posée par M. Denis Badré
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud
Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux
La question est caduque
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Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 19479 posée par M. Jean-Michel Baylet
Déduction fiscale des cotisations de maladie complémentaire des retraités artisans
La question est caduque
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Question n° 16813 posée par M. Michel Barnier
Calcul de la cotisation minimum d'assurance maladie des artisans
La question a été retirée
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Question n° 0450S posée par M. Auguste Cazalet
Abaissement de l'âge de la retraite en faveur des artisans
La question est caduque