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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 14832 posée par M. Rémi Herment
Artisanat: abaissement de l'âge de la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 18236 posée par M. Jean Cluzel
Cotisations sociales des personnes exerçant une double activité
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 01428 posée par M. Louis Souvet
Non salariés: paiement des cotisations d'assurance maladie après leur cessation d'activité
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04755 posée par M. Jean Boyer
Cotisations sociales des artisans retraités
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 05045 posée par M. Jean-Paul Bataille
Assurance-vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05670 posée par M. Michel Charasse
Artisans et commerçants: paiement mensuel des cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 0450S posée par M. Auguste Cazalet
Abaissement de l'âge de la retraite en faveur des artisans
La question est caduque
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Question n° 16813 posée par M. Michel Barnier
Calcul de la cotisation minimum d'assurance maladie des artisans
La question a été retirée
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Question n° 19479 posée par M. Jean-Michel Baylet
Déduction fiscale des cotisations de maladie complémentaire des retraités artisans
La question est caduque
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Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque