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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05045 posée par M. Jean-Paul Bataille
Assurance-vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14832 posée par M. Rémi Herment
Artisanat: abaissement de l'âge de la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0450S posée par M. Auguste Cazalet
Abaissement de l'âge de la retraite en faveur des artisans
La question est caduque