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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0991S posée par M. Michel Boutant
Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0450S posée par M. Auguste Cazalet
Abaissement de l'âge de la retraite en faveur des artisans
La question est caduque