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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0991S posée par M. Michel Boutant

    Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion


Questions sans réponse

1 question

  1. Question n° 0450S posée par M. Auguste Cazalet

    Abaissement de l'âge de la retraite en faveur des artisans

    La question est caduque