Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8602 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8597 trouvées

  1. Question n° 0937G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 0938G posée par M. Ian Brossat

    Intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 0939G posée par M. Olivier Cigolotti

    Annulation de la participation des entreprises israéliennes au salon Eurosatory de la défense

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  4. Question n° 0940G posée par Mme Mélanie Vogel

    Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  5. Question n° 0941G posée par M. Jean-François Husson

    Situation des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0484G posée par M. Charles Descours

    Financement des 35 heures

    La question a été retirée

  2. Question n° 0323G posée par M. Charles Descours

    Difficultés de trésorerie de la sécurité sociale

    La question a été retirée

  3. Question n° 0326G posée par M. Claude Huriet

    Situation des Etats baltes

    La question a été retirée

  4. Question n° 0179G posée par M. Raymond Soucaret

    Grève des contrôleurs aériens

    La question a été retirée

  5. Question n° 0295G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Attentats terroristes à Paris

    La question a été retirée