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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert
Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23499 posée par M. Jean Bernadaux
Projet de recouvrement intégral des cotisations sociales des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 23513 posée par M. Michel Bécot
Recouvrement unifié des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 23070 posée par M. Denis Badré
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 23141 posée par M. Marcel Bony
Discussion du projet AVA-ORGANIC de recouvrement des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans, commerçants et professions libérales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud
Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux
La question est caduque
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Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 19479 posée par M. Jean-Michel Baylet
Déduction fiscale des cotisations de maladie complémentaire des retraités artisans
La question est caduque
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Question n° 16813 posée par M. Michel Barnier
Calcul de la cotisation minimum d'assurance maladie des artisans
La question a été retirée
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Question n° 05670 posée par M. Michel Charasse
Artisans et commerçants: paiement mensuel des cotisations sociales
La question est caduque