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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12444 posée par M. Henri Goetschy
Permis de construire et taxe locale d'équipement: harmonisation des délais
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 34879 posée par M. Louis Longequeue
Conséquences pour les petites communes de l'obligation d'avoir recours à un architecte pour toute construction
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 33314 posée par M. Henri Caillavet
Autorités administratives: abus de pouvoir
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 31934 posée par Mme Brigitte Gros
Spéculation foncière: mesures destinées à la limiter
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27993 posée par M. Francis Palmero
Construction: liste des formalités
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27927 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Codification des catégories d'équipements: effet rétroactif ou non du décret
La question est caduque