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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 23311 posée par M. Georges Mouly
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 21538 posée par M. Georges Mouly
Gratuité du transport pour les apprentis
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 17976 posée par Mme Esther Sittler
Statut de l'apprenti dans l'espace européen
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 17993 posée par M. Alain Vasselle
Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 16973 posée par M. Christian Gaudin
Organisation du travail des jeunes apprentis
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 26137 posée par M. Roger Besse
Exonération de cotisations sociales patronales pour les artisans formant des apprentis
La question est caduque
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Question n° 34889 posée par M. Charles Descours
Revalorisation de l'apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 34212 posée par M. Patrick Lassourd
Conditions d'accès aux contrats d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 24524 posée par M. Georges Mouly
Déplacement et logement des apprentis
La question est caduque