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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0392S posée par M. Georges Mouly
Affectation de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0365S posée par M. Alain Gournac
Droits et obligations des apprentis
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0446S posée par M. Christian Demuynck
Coût des formalités administratives liées aux contrats d'apprentissage
Réponse du ministère : Emploi