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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0365S posée par M. Alain Gournac
Droits et obligations des apprentis
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des bouchers chevalins
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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Question n° 04974 posée par Mme Gisèle Printz
Artisans d'Alsace-Moselle : prêts bonifiés et échéance de collecte de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 0446S posée par M. Christian Demuynck
Coût des formalités administratives liées aux contrats d'apprentissage
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27053 posée par M. Rémy Pointereau
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
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Question n° 26137 posée par M. Roger Besse
Exonération de cotisations sociales patronales pour les artisans formant des apprentis
La question est caduque
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Question n° 21064 posée par Mme Gisèle Printz
Artisans d'Alsace - Moselle : prêts bonifiés et échéance de collecte de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 20666 posée par M. André Bohl
Collecte de la taxe d'apprentissage et modalités d'attribution des prêts bonifiés à l'artisanat
La question est caduque