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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10692 posée par M. Jean-Marc Pastor
Distributeurs d'appareils de réception audiovisuelle : instructions administratives et perspectives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 26598 posée par M. Michel Doublet
Réglementation relative à la retransmission d'événements sportifs par des téléviseurs placés dans des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du ministère : Économie