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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15492 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14472 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00639 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06671 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque
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Question n° 01608 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque