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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02511 posée par M. Emmanuel Hamel
Uniformisation des redevances liées à l'utilisation des fréquences tant par les télécommunications que par l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication