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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03521 posée par Mme Christiane Demontès
Suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11027 posée par M. Marcel Vidal
Projet de création de la chaîne française d'information internationale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17945 posée par M. Marcel Charmant
Indemnisation des possesseurs de téléviseurs âgés privés de la réception couleur
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 04106 posée par M. Bernard Dussaut
Mode de calcul de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Culture