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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey
Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0033A posée par M. Adrien Gouteyron
Crise d'identité des chaînes publiques de l'audiovisuel
La question est caduque