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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27026 posée par M. Laurent Burgoa
Fin du dispositif des autorisations spéciales d'absence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24471 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés rencontrées par le service public d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22465 posée par M. Laurent Burgoa
Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21339 posée par M. Laurent Burgoa
Future gestion des sites Natura 2000
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21350 posée par M. Laurent Burgoa
Délai de mise en place des contrats de ruralité, de relance et de transition écologique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27987 posée par M. Laurent Burgoa
Obligation d'affichage du plan de financement
La question est caduque
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Question n° 25884 posée par M. Laurent Burgoa
Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
La question est caduque
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Question n° 24117 posée par M. Laurent Burgoa
Moyens des communes dans la lutte contre les incendies
La question est caduque