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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 14353 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/02/2020
2. Question n° 13887 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression du dispositif de prêt à taux zéro dans les territoires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/01/2020
3. Question n° 13101 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Prêt à taux zéro dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/11/2019
4. Question n° 12965 posée par M. François Bonhomme

   Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019
5. Question n° 12979 posée par M. Jacques Genest

   Disparition du prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones rurales et périurbaines

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

   La question est caduque

   21/02/2019
2. Question n° 01185 posée par M. Jean-François Longeot

   Diminution des aides personnalisées au logement et précarité étudiante

   La question est caduque

   07/09/2017