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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 15293 posée par Mme Annick Billon

   Antennes relais

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020
2. Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey

   Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/02/2020
3. Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey

   Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/12/2019
4. Question n° 13019 posée par M. Éric Gold

   Transfert de la compétence « eaux pluviales »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/11/2019
5. Question n° 11097 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une carrière à chevaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06366 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Conséquences de la création de l'agence nationale de cohésion des territoires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/07/2018