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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07096 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Suppression des lignes de téléphone fixes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06924 posée par Mme Pascale Gruny
Mesures incitatives pour la construction neuve
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06935 posée par M. Hervé Marseille
Associations syndicales autorisées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05237 posée par M. Dominique Théophile
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05065 posée par M. Olivier Paccaud
Saisine par voie électronique appliquée aux demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06178 posée par M. Christophe Priou
Calcul de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque