Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 22893 posée par Mme Vivette Lopez

    Perspectives de revalorisation des salaires des aides à domicile annoncées le Gouvernement

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 20433 posée par M. Olivier Paccaud

    Surcroît de travail administratif des médecins dans la transmission des données Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  3. Question n° 20185 posée par M. Yves Détraigne

    Désignation de personnes de confiance pour les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  4. Question n° 20030 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites aux personnes âgées en maison de retraite

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  5. Question n° 19425 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Prime pour les agents du secteur social, médico-social, et de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16257 posée par Mme Christine Prunaud

    Prime exceptionnelle pour les salariés de l'aide à domicile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.