Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 18309 posée par M. Alain Gérard

    Elargissement de la contribution sociale de solidarité des sociétés à l'ensemble des régimes de non-salariés

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  2. Question n° 17117 posée par M. Paul Caron

    Incitation au non-paiement des cotisations sociales par un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  3. Question n° 16166 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Recouvrement de cotisations de sécurité sociale des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  4. Question n° 15769 posée par M. Raymond Bouvier

    Problèmes posés par l'application de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1990 relative à l'exercice des professions commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 15832 posée par M. Roger Rigaudière

    Recouvrement des cotisations de sécurité sociale de certains commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

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