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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 19129 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Dispositions fiscales en faveur de la couverture complémentaire et de la souscription de contrats dépendance pour les anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 08055 posée par M. Gilbert Barbier

    Rapport sur l'extension du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins des victimes du nazisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  3. Question n° 07703 posée par M. André Boyer

    Extension du décret du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins des victimes du nazisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  4. Question n° 34707 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Taux de TVA sur les aides techniques nécessaires aux mutilés de guerre et handicapés

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 33030 posée par M. Michel Doublet

    Réductions sur les tarifs aériens pour les titulaires d'une carte d'invalidité anciens combattants de plus de 25 %

    Réponse du ministère : Anciens combattants

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