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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07237 posée par M. Jacques Baudot
Application des 35 heures dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 01545 posée par M. Michel Bécot
Réduction du temps de travail pour les boulangers et pâtissiers artisanaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 00965 posée par M. Roger Besse
Réduction du temps de travail pour les artisans-boulangers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 01224 posée par M. Fernand Demilly
Réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 01289 posée par M. Henri Revol
Difficultés de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie artisanale
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité