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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 00072 posée par M. Alex Türk
Paiement de la redevance télévision par les établissements scolaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08825 posée par M. Georges Gruillot
Régime applicable aux établissements d'enseignement privé au titre de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09211 posée par M. Michel Rufin
Paiement de la redevance télévision par les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09387 posée par M. Michel Doublet
Différence de traitement entre les établissements d'enseignement publics et privés concernant la redevance télévisuelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09790 posée par M. Claude Huriet
Disparité de traitement face à la redevance télévision entre les établissements d'enseignement privé et d'enseignement public
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23441 posée par M. Philippe Marini
Taux de la redevance télévision
La question est caduque
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Question n° 21301 posée par M. Gérard Larcher
Barème de la redevance audiovisuelle pour les petits établissements hôteliers
La question est caduque
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Question n° 22241 posée par M. Serge Mathieu
Taux de la redevance audiovisuelle dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 32397 posée par M. René Trégouët
Texte sur les flux de communication
La question est caduque
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Question n° 33229 posée par M. Patrice Gélard
Modalités de perception de la redevance télévision
La question a été retirée