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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 33075 posée par M. Patrice Gélard
Modalités de perception de la redevance télévision
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 33229 posée par M. Patrice Gélard
Modalités de perception de la redevance télévision
La question a été retirée