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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 03878 posée par M. Marcel Rainaud
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03781 posée par Mme Évelyne Didier
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02632 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées ayant peu de ressources
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13610 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Adossement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13391 posée par M. Joseph Ostermann
Sauvegarde des emplois liés au recouvrement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 39798 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression de la redevance audiovisuelle
La question est caduque
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Question n° 33229 posée par M. Patrice Gélard
Modalités de perception de la redevance télévision
La question a été retirée
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Question n° 32397 posée par M. René Trégouët
Texte sur les flux de communication
La question est caduque